Statuts
| Chapitre I : DÉNOMINATION, BUT, SIÈGE ET DURÉE | |
| Article 1
Dénomination |
Sous la dénomination "association pour la promotion et l’enseignement des arts visuels", il est constitué conformément aux présents statuts et aux articles 60 et suivants du Code Civil une Association sans but lucratif. |
| Article 2
But |
Le but de l’Association est de favoriser la promotion et l’enseignement des arts visuels et de stimuler les échanges entre les différents acteurs concernés par ceux-ci. Elle cherche à encourager les échanges intercantonaux dans ce domaine. |
| Article 3
Siège |
L’Association, constituée pour une durée indéterminée, a son siège à Genève. |
| Chapitre II - DROITS ET OBLIGATIONS DES SOCIÉTAIRES | |
| Article 4
Membres |
Peut être membre, toute personne physique ou morale qui manifeste un intérêt effectif pour le but poursuivi par l’Association et paie une cotisation annuelle. |
| Article 5
Cotisations |
La cotisation annuelle est fixée par l’Assemblée générale. |
| Article 6
Responsabilité |
Les membres ne sont tenus à aucune responsabilité personnelle quant aux engagements de l’Association, lesquels sont uniquement garantis par les biens de celle-ci. |
| Article 7
Démission |
Les membres peuvent se retirer en tout temps de l’Association, moyennant un préavis écrit de trois mois au Comité. La cotisation déjà versée reste acquise à l’Association. |
| Chapitre III - ADMINISTRATION ET CONTRÔLE | |
| Article 8
Comité |
L’Association est dirigée et administrée par un Comité composé au minimum de trois membres, élus pour une année et indéfiniment rééligibles. Le Président est nommément désigné, les autres membres se répartissent à leur gré les charges du Comité, notamment celle de Trésorier et de Secrétaire. |
| Article 9
Compétences |
Le Comité assume l’administration et la représentation de l’Association. L’Association est valablement engagée par la signature collective de deux membres du Comité. Le Comité se réunit aussi souvent que les affaires de l’Association l’exigent, sur convocation du Président. Chaque membre du Comité peut demander au Président la convocation d’une séance, en indiquant son objet. |
| Article 10
Exclusion |
Le Comité peut décider de l’exclusion d’un membre de l’Association, sans être tenu d’en exposer les motifs. |
| Chapitre IV - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE | |
| Article 11
Assemblée |
L’Assemblée générale est le pouvoir suprême de l’Association.
Elle se réunit au moins une fois par année. Elle délibère valablement et informe, quel que soit le nombre de membres présents, des activités réalisées, des projets, des tâches assumées par le Comité, dans un rapport circonstancié. Elle est convoquée par écrit par le Comité 20 jours avant sa tenue, avec l’indication de l’ordre du jour complet. Elle contrôle l’activité de l’Association. Elle fixe le montant des cotisations. Elle se prononce sur l’admission ou l’exclusion des membres. Elle élit son Comité, son Président et le Vérificateur aux comptes. |
| Article 12
Votes et élections |
Les décisions se prennent à main levée, sauf si la majorité des membres présents demandent un vote ou une élection à bulletin secret. Seuls les points portés à l’ordre du jour peuvent être soumis à l’approbation des membres par vote. |
| Article 13
Décisions particulières |
Les élections se font au premier tour à la majorité absolue des votants, au second tour à la majorité relative.Les présents statuts ne peuvent être modifiés en Assemblée générale qu’avec l’accord des deux tiers des membres présents. Une Assemblée générale extraordinaire peut être convoquée en tout temps, à la demande du Comité, du Directeur ou d’un dixième des membres de l’Association, selon le mode habituel. |
| Chapitre V - VÉRIFICATEURS AUX COMPTES | |
| Article 14
Vérificateurs aux comptes |
L’Assemblée générale élit un vérificateur aux comptes, qui n’est pas membre du Comité, mais qui peut être membre de l’Association. Une personne morale comme une fiduciaire peut fonctionner comme tel. Le vérificateur rend son rapport annuel sur la gestion des biens à l’Assemblée générale. |
| Chapitre VI - DISSOLUTION ET LIQUIDATION | |
| Article 15
Dissolution |
La dissolution de l’Association ne pourra être décidée qu’en Assemblée générale et à la majorité des 3/4 des membres présents, qui devront représenter au moins la moitié des membres de l’Association. Si ce quorum n’est pas atteint, une nouvelle Assemblée générale sera convoquée, laquelle pourra statuer quelque soit le nombre de membres présents, mais à la majorité qualifiée des 3/4. |
| Article 16
Liquidation |
En cas de dissolution de l’Association, l’actif net restant sera attribué en priorité à une institution genevoise ou romande qui poursuit un but semblable a celui de l’Association, et qui sera choisie par l’Assemblée générale. |
| Les présents statuts ont été approuvés, à l’unanimité, lors de l’assemblée générale constitutive qui s’est tenu à Genève le 27 mars 2001. | |
